Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10294

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/10294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me DEMOLY #D594 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/10294 N° Portalis 352J-W-B7J-DAI3S N° MINUTE : Assignation du : 11 juillet 2025 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE S.A. CAVIAR PETR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b1e593c619cd1f29fd12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10294

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/10294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BELLAICHE Maître DAUMAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10294 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJIX N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9499ccdc6046d47ce2b0b
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/10294

    TJ 67482, 26 mars 2026, RG 25/10294

    N° RG 25/10294 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7TO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/10294 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7TO Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c9c0cdc6046d47197337
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/10294

    TJ 33063, 13 déc. 2025, RG 25/10294

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/10294 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FZA Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Christine MOUNIER Dossier n° N° RG 25/10294 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FZA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLON

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0c4275782d5f06e39f7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles