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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/10309

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 25/10309

    N° RG 25/10309 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3ZD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/10309 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3ZD Copie exécutoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d7facdc6046d47def2af
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/10309

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/10309

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10309 - N° Portalis DB3S-W-B7J-332N Minute : 26/222 CADUCITE DU 26 Mars 2026 Monsieur [M] [T] Représentant : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3044cdc6046d471e72a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10309

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/10309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10309 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJOE N° MINUTE : 14/2026 JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0454cdc6046d479c9f13
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/10309

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/10309

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/10309 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3F2D Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Sébastien FILHOUSE Dossier n° N° RG 25/10309 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3F2D ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 694585b275782d5f06c4ebc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1