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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10434 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/10434

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/10434

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10434 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6TA Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [R] [J] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ce22195da062e04b23c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10434

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/10434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/10434 - N° Portalis DB3S-W-B7J-353G N° de MINUTE : 26/00428 DEMANDEUR : LA SOCIETE CRÉDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21beb3cdc6046d472bd0c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1