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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10436

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/10436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [B] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10436 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKHS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 26 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2ff6195da062e0fe2bfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10436

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/10436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUIN 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/10436 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35VR N° de MINUTE : 26/00445 S.A. SOCIETE GENERALE (venant aux droits et obligations du CREDIT DU NORD) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28584fcdc6046d47bf6585
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/10436

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/10436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DOSSIER N° RG 25/10436 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FD5 DEMANDEUR Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39ce5cdc6046d4720d66d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/10436

    TJ 92050, 12 janv. 2026, RG 25/10436

    DOSSIER N° : N° RG 25/10436 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3OEP AFFAIRE : La société AUDENSIEL / [X] [M], A2C Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 L’affaire a été débattue en audience collégiale publique devant le tribunal composé de : Clé

    Lire la décision → Vérifier la source 6973156bcdc6046d476334fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1