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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10484 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10484

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 25/10484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [X] [L] Madame [I] [A] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10484 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKRZ N° MINUTE : 2 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb3d0d6da0419628be793
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10484

    TJ 67482, 20 juill. 2026, RG 25/10484

    N° RG 25/10484 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6VT PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 25/10484 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6VT Copie exec. aux Avocats : Me Christian DECOT Le Le Greffier Me Christian DECOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c406bd6da04196295edfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10484

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/10484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10484 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6YX N° de Minute : 25/00743 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 [B] [Y] C/ [F] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69474cad75782d5f0615390e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10484

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 25/10484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10484 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CLR MINUTE: 25/2160 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ad3e4322238c08a12262

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1