Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/10492
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/10492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [L] Copie conforme délivrée le : à :Me Béatrice DUBREUIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/10492 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKTS N° MINUTE : 6/26 JUGEMENT rendu le jeudi 25 j
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10492
TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 25/10492
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10492 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6ZS N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 S.C.I. BLUE C/ [W] [I] [X] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DANS LE LITIGE
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