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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10595

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/10595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10595 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7A4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. VILOGIA C/ [I] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ccc4195da062e04aec55
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/10595

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 25/10595

    N° RG 25/10595 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/10595 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAKW Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e476cdc6046d47445310
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10595

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/10595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie LAMORA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10595 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLJC N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le jeudi 25 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecc6dcdc6046d47ebd327
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/10595

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/10595

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/10595 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35KG Minute : CADUCITÉ Du 19 Janvier 2026 [9] C/ Madame [R] [M] [O] [D] Copie conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd183cdc6046d4707538a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/10595

    TJ 35238, 30 déc. 2025, RG 25/10595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/10595 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7KA Minute n° 25/01198 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d77ecdc6046d477b889f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1