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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10626

    TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 25/10626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me HENNEQUIN et M. [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10626 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLTH N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le lundi 20 juillet 2026 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610c7d84f14adac9f04193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10626

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/10626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10626 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35NS Minute : S.C.I. NEW BOCAL Représentant : Maître Lucille VALLET de la SELAS MON

    Lire la décision → Vérifier la source 698f77c0cdc6046d4742e2ac

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