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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10643 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/10643

    TJ 35238, 18 juin 2026, RG 25/10643

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 18 Juin 2026 N° RG 25/10643 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5OW Epoux [G] [O] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée à avocat le : 1 copie dossier TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad404cdc6046d4769f93e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10643

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/10643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10643 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLZ4 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le mercredi 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd66ecdc6046d470a15d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10643

    TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/10643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/10643 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DH2 MINUTE: 25/2191

    Lire la décision → Vérifier la source 691afb205222181ceeb93bae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1