Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10645
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/10645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SASU TRANSACTION GESTION IMMOBIL CABINET SETI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10645 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBL2D N° MINUTE : JUGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10645
TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/10645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10645 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DH7 MINUTE: 25/2193 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/10645
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/10645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/10645 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB47 N° MINUTE : Réputée contradictoire Copies certifiées cconformes délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Octobre 2025
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