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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/10645

    CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/10645

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10645 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRJJ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f38293c619cd1f46fdcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10645

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/10645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SASU TRANSACTION GESTION IMMOBIL CABINET SETI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10645 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBL2D N° MINUTE : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304beacdc6046d476abc5e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10645

    TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/10645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10645 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DH7 MINUTE: 25/2193 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 691aea315222181ceeb7ade9
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/10645

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/10645

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/10645 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE44 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M0146 Société NYKREDIT REALKREDIT A:S Représentant : Me Alexis CROVETTO-CHASTANET de la SELARL EXL AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 690d992cbb81cebe2e840498
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/10645

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/10645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/10645 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB47 N° MINUTE : Réputée contradictoire Copies certifiées cconformes délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fce3ea43407b9104abc
  • cc decheance n° 25-10.645

    Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.645

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 25-10.645 Demandeur(s) : la société Odeon 71 Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société AJAssociés, ès qualités, et autres Ordonnance : 50580 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b92e18d5d722cabac54218

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1