Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10731
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/10731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Muriel Cadiou Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pétra LALEVIC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10731 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMLO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 12 juin 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/10731
TJ 67482, 8 juin 2026, RG 25/10731
N° RG 25/10731 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OATY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT RECTIFICATIF du 08 Juin 2026 N° RG 25/10731 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OATY Copie executoire à : Me Amel AR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10731
TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/10731
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10731 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7NA JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 L'Office Public de l'Habitat du Nord C/ [Q] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DANS LE LITIGE EN
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/10731
TJ 33063, 28 déc. 2025, RG 25/10731
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/10731 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HKR Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Caroline RAFFRAY Dossier n° N° RG 25/10731 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HKR ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE L
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