Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/10750
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 25/10750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/10750 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24GQ DEMANDERESSE Madame [A] [K] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle To
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/10750
TJ 67482, 4 mai 2026, RG 25/10750
N° RG 25/10750 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAWC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/10750 N° Portalis DB2E-W-B7J-OAWC Copie executoire à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10750
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10750 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DX4 MINUTE: 25/2203 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés
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