Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10753
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/10753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 1er Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/10753 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65ME AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé LA GRANIERE sis CHEMIN DES BOURRELY 13015 MARSEILLE (Me Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10753
TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/10753
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10753 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7OD N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [W] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.R.L.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10753
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10753 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DYE MINUTE: 25/2206 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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