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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10765 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/10765

    TJ 59350, 6 mai 2026, RG 25/10765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/10765 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7OW JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [S] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laurent FILLIEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [X] [D] [Adresse 2] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8631cdc6046d47d5970e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10765

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/10765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :, [G], [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel CHRETIENNOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10765 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMYU N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e66ecdc6046d473748de

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1