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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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cc cassation n° 25-10.765
Cass., 25 juin 2026, n° 25-10.765
CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 394 FS-B Pourvoi n° T 25-10.765 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/10765
TJ 59350, 6 mai 2026, RG 25/10765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/10765 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7OW JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [S] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laurent FILLIEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [X] [D] [Adresse 2] [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10765
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/10765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :, [G], [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel CHRETIENNOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10765 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMYU N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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ca other ca_aix_provence n° 25/10765
CA Aix Provence, 16 févr. 2026, RG 25/10765
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/10765 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGP Chambre 3-3 Ordonnance n° 2026/M47 Affaire : S.A.R.L. BELLATONIO MONACO TRANSPORTS LOCATION Représentant : Me [P], avocat au barreau de NICE Appelante C/ SARL MEDITERRANEE
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