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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/11054

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/11054

    N° RG 25/11054 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/11054 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBOT Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90acc6195da062e0217ecc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11054

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/11054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11054 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOPC N° MINUTE : 2026/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 juin 2026 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440d9ccdc6046d475f32d5

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