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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/11054

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/11054

    N° RG 25/11054 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/11054 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBOT Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90acc6195da062e0217ecc
  • ca other ca_paris n° 25/11054

    CA Paris, 8 juill. 2026, RG 25/11054

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11054 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSNU Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f6ef693c619cd1f982189
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11054

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/11054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11054 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOPC N° MINUTE : 2026/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 juin 2026 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440d9ccdc6046d475f32d5
  • cc rabat n° 25-11.054

    Cass., 17 juin 2026, n° 25-11.054

    COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Rabat d'arrêt partiel M. VIGNEAU, président Arrêt n° 333 F-D Pourvoi n° H 25-11.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a323595cdc6046d47933ab1
  • cc cassation n° 25-11.054

    Cass., 11 févr. 2026, n° 25-11.054

    COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 février 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 58 F-B Pourvoi n° H 25-11.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 698c3a98cdc6046d47d9ff7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1