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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11063 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11063

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 25/11063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/11063 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72HD N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOUCTOT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Juillet 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriéta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e73b084f14adac9b113ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11063

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/11063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11063 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBORG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 30 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b08b93c619cd1f29f428

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1