Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/11103
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/11103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/11103 N° Portalis 352J-W-B7J-DAXMC DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] à [Adresse 2] et [Adresse 3] et [Adresse 4], représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11103
TJ 93008, 3 juin 2026, RG 25/11103
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/11103 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A6Z N° de MINUTE : 26/00794 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de s
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/11103
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/11103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX02] N° RG 25/11103 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBO2N N° MINUTE : 2/2025 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du mercredi 10
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