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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/11117
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/11117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 26/06/2026 à : - Me A. GOULUT - Me O. GROC Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : - Me O. GROC La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/11117 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBO7C N° de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/11117
TJ 67482, 21 mai 2026, RG 25/11117
N° RG 25/11117 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/11117 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBT6 Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/11117
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/11117
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11117 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AEU Minute : 26/00224 Monsieur [T] [I] Représentant : M. [X] [I] (Autre) C/ Monsieur [Q] [E] Copie(s) exécutoir
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