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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11158 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11158

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/11158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11158 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPMO N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 08 juin 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5ae4cdc6046d47192c61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/11158

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/11158

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/11158 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AQT Minute : 25/01250 LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] Représentant : Maître Isabelle SIMONN

    Lire la décision → Vérifier la source 695eae38cdc6046d478a7d18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11158

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/11158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/11158 N° Portalis 352J-W-B7J-DA2XY N° MINUTE : Assignation du : 14 février 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D' INSTANCE ET D'ACTION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ebbf444f3ad06a404ef
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/11158

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/11158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/11158 N° Portalis 352J-W-B7J-DA2XY N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 septembre 2025 DEMANDERESSE Association OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L’ORDRE DE MALTE (OHFOM), agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5893b876d446c8f487635

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1