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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11259 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/11259

    TJ 59350, 26 mars 2026, RG 25/11259

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/11259 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AWM Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [X] [E] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 26 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94598cdc6046d47cddd42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11259

    TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 25/11259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/11259 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EGY JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00002 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69839f6ecdc6046d47ed53a6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1