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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11303 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11303

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/11303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/11303 N° Portalis 352J-W-B7J-DA2A3 N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: - Me Ghislaine CHAUVET LECA délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Juin 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440cffcdc6046d475f26f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11303

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/11303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11303 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQMI N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le 16 juin 2026 DEMANDERESSE Association PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e91ecdc6046d47a62def

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1