Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11311 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11311

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/11311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 24/04/2026 à : - Me C. AMBROSELLI - Me V. BOURDOU - M. G. [Y] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2026 à : - Me C. AMBROSELLI La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/11311 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f59fbcdc6046d477c3fff
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/11311

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/11311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/11311 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA33R N° MINUTE : Assignation du : 24 septembre 2025 Réputée contradictoire ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dad0d22713eb88c79e10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1