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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11339
TJ 75056, 13 août 2026, RG 25/11339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Harald INGOLD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre SECK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11339 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQWV N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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