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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11373 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/11373

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/11373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 25/11373 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67XL AFFAIRE : SIP [Localité 1] REPUBLIQUE ( l’AARPI SEMELAIGNE DUPUY DELCROIX VIGOUROUX) C/ Monsieur [O] [T] [B], Madame [H] [D] et S.C.I. SCI [1] DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4b6893c619cd1f8019b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11373

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/11373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11373 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ5X N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 22 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a1f9cdc6046d479b0345
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/11373

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/11373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Jérôme HOCQUARD Copie certifiée conforme à : -Maître Jérôme HOCQUARD délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/11373 N° Portalis 352J-W-B7J-C74J3 N° MINUTE : Assignation du : 19 Septembre 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0b7dcdc6046d47124a22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1