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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11497 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj75056 n° 25/11497

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/11497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/11497 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5DB N° MINUTE : Assignation du : 29 Septembre 2025 ORDONNANCE CONSTATANT LA CLOTURE DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889878195da062e075fd43
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/11497

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/11497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/11497 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5DB N° MINUTE : Assignation du : 29 Septembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe73cc07170de10e45fac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1