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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11537

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/11537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées à : Me Richard RONDOUX Me Anne PONCY D’HERBES + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/11537 N° Portalis 352J-W-B7J-DA3R6 N° MINUTE : Assignation du : 26 septembre 2025 DESISTEMENT ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c57afcdc6046d4718f72f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11537

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/11537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude LACROIX, Monsieur [J] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11537 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSHJ N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 avril 2026 (Articles 385, 394 à 399 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfde84cdc6046d475de8a4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/11537

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/11537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/11537 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HZH MINUTE: 25/2364 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7bc1cdc6046d473c0a7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1