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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11678 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/11678

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/11678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Me Emilie Lartigue Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11678 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTWW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 12 juin 2026 DEMANDERESSE Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304bb3cdc6046d476ab844
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11678

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/11678

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/11678 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CTT Minute : 26/48 S.D.C. DE LA [Adresse 2] SISE [Adresse 3] Représentant : Me Thierry LAISNE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69961ea1cdc6046d47deff8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1