Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11736 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/11736

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/11736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/11736 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A53 AFFAIRE : S.D.C. du 23 BOULEVARD GOUZIAN 13003 MARSEILLE ( Me François GISBERT) C/ S.C.I. DJEBRIL (défaillante) A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b20acdc6046d47dc6bde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11736

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/11736

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/11736 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CY4 Minute : 25/01372 S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la société BNP PERSONAL FINANCE Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69745cddcdc6046d4783bb2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1