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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/11813

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/11813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT, Monsieur, [E], [Q], Madame, [X], [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11813 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVK2 N° MINUTE : 2 JCP CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 20 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ed71cdc6046d47d00c39

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