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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11822 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/11822

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 25/11822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/07/2026 à : Maître François COLLANGE Maître Fanny DESCLOZEAUX Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/11822 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVMR N° MINUTE : 1/2026 CADUCITÉ DE LA CITATION du jeudi 30 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cec78d6da041962ad9414
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11822

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/11822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Sébastien GARNIER Copie certifiée conforme à: -Me Sébastien GARNIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/11822 N° Portalis 352J-W-B7J-DA5EO N° MINUTE : Assignation du : 03 Octobre 2025 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9df5cdc6046d4744fdc9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1