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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11834 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/11834

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/11834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me SOBOL Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ARDOUIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/11834 N° Portalis 352J-W-B7J-DA342 N° MINUTE : Assignation du : 1er octobre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3d5195da062e048f798
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11834

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/11834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11834 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CE3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Février 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [D] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54cf1cdc6046d476fd881

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1