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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11909 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11909

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 25/11909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUILLET 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/11909 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37D5 N° de MINUTE : 26/00515 SOCIETE TOYOTA KREDITBANK GmbH siège social : [Adresse 1] [Localité 2] (Allemagne) prise en son établissement TOYOTA Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f7c93c619cd1f7fc5c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11909

    TJ 59350, 5 juin 2026, RG 25/11909

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/11909 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CLS N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 S.C.I. du 12 rue de Marcq C/ [T] [N] [K] [I] République Française Au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231363cdc6046d474c0440

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1