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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/11969

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/11969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/11969 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BPM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [H] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc32a84f14adac9d3ef10
  • tj Expertise tj75056 n° 25/11969

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/11969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/11969 N° Portalis 352J-W-B7J-DA7JF N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Septembre 2025 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [H] [X] [Adresse 1] [Localité 1] [2] [2] Médiateur : [M

    Lire la décision → Vérifier la source 699645e1cdc6046d47e218f7

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