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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/12042 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/12042

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/12042

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12042 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CFH Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Aurélie REYMOND Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître [O] [M] Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b4f293c619cd1f2a10a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12042

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/12042

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12042 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4D2P Minute : JUGEMENT Du : 26 Février 2026 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, SA C/ Monsieur [H] [G] JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a52ccdc6046d47d82a74

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1