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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/12206

    TJ 59350, 10 août 2026, RG 25/12206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12206 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CDN N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Août 2026 [B] [H] [S] [H] C/ [P] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Août 2026 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c89fe195da062e0c3816f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12206

    TJ 93008, 26 déc. 2025, RG 25/12206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12206 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LEY MINUTE: 25/2478 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 694edd4e75782d5f06c5fac0

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