Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/12267
TJ 59350, 20 juill. 2026, RG 25/12267
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/12267 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DIE N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 [N] [Y] C/ [O] [X] République Française Au nom du Peuple Français JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12267
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/12267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 01 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/12267 - N° Portalis DBW3-W-B7J-645W AFFAIRE : S.D.C.de l’immeuble sis 30A RUE DES MAGES 13006 MARSEILLE (Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS) C/ S.C.I. [X] (défaillan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12267
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 25/12267
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] ou 77 @ :, [Courriel 1] @ :, [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/12267 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EQX Minute : 26/00144 S.A., [Adresse 2] Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST MAHI
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