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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/12267

    TJ 59350, 20 juill. 2026, RG 25/12267

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/12267 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DIE N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 [N] [Y] C/ [O] [X] République Française Au nom du Peuple Français JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb69084f14adac9d39485
  • cc rejet n° 25-12.267

    Cass., 2 juill. 2026, n° 25-12.267

    CIV. 3 CD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10444 F Pourvoi n° A 25-12.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45fd3acdc6046d478a86c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12267

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/12267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 01 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/12267 - N° Portalis DBW3-W-B7J-645W AFFAIRE : S.D.C.de l’immeuble sis 30A RUE DES MAGES 13006 MARSEILLE (Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS) C/ S.C.I. [X] (défaillan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f25e0cdc6046d47ddca09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12267

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 25/12267

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] ou 77 @ :, [Courriel 1] @ :, [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/12267 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EQX Minute : 26/00144 S.A., [Adresse 2] Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST MAHI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18ea5cdc6046d47b01255

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1