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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/12583

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/12583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/12583 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCQO N° MINUTE : Réputée contradictoire Copies cerfiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 04 juin 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8f06cdc6046d47c4da3a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/12583

    TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/12583

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12583 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GA4 Minute : 26/00192 Copie délivrée à : M., [Q], [J] M., [L], [S] Le DECISION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabbeccdc6046d478a6cf2

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