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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/12924 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/12924

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/12924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me DEAN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/12924 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA74Y N° MINUTE : Assignation du : 16 Octobre 2025 JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e738f84f14adac9b112d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12924

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 25/12924

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/12924 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HSO Minute : 26/162 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître [F] [N] de la SCP GARLIN BOUST

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5f0ecdc6046d47c6528f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1