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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/13133

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/13133

    TRIBUNA JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître [U] [P] Copie certifiée conforme à : -Maître [U] [P] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/13133 N° Portalis 352J-W-B7J-DARI6 N° MINUTE : Assignation du : 29 Octobre 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA

    Lire la décision → Vérifier la source 697be158cdc6046d472d0e5d

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