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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/13133
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/13133
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13133 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYBM Décision déf
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/13133
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/13133
TRIBUNA JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître [U] [P] Copie certifiée conforme à : -Maître [U] [P] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/13133 N° Portalis 352J-W-B7J-DARI6 N° MINUTE : Assignation du : 29 Octobre 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA
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