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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj59350 n° 25/13269
TJ 59350, 10 juin 2026, RG 25/13269
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/13269 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2F5S Minute n° : RADIATION DU : 10 Juin 2026 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparant à : M. [Z] [W], demeurant [Adres
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