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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/13343

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/13343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me JESTAZ - J096 Me BERTHO - B260 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/13343 N° Portalis 352J-W-B7J-DBFKV N° MINUTE : Assignation du : 31 octobre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec977cdc6046d47eb9aec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13343

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/13343

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/13343 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JN7 Minute : 2026/ S.A. CLESENCE Représentant : Me Séverin BACHY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69de82d1cdc6046d473bf318

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