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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/14452
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/14452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées à : Me LECLERCQ VAN ROBAEYS Me Matthieu PATRIMONIO + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/14452 N° Portalis 352J-W-B7J-DBNN2 N° MINUTE : Assignation du : 20 novembre 2025 CADUCITE ORDONN
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