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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/10159

    TJ 93008, 26 juin 2026, RG 25/10159

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 4 R.G. N° RG 25/10159 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35DV Minute : 26/00239 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bedb193c619cd1f7113e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10159

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/10159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10159 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z54P JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. [L] C/ [I] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aadc93c619cd1f29cf63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10159

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/10159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph PANGALLO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10159 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBICW N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 69e280e8cdc6046d479c6790

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1