Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/10182
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/10182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 02 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/10182 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HCV N° MINUTE : 26/00089 AFFAIRE [U] [S] [P] épouse [M] C/ [J] [M] époux [S] [P] DEMANDEUR Madame [U] [S]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10182
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/10182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne BOURGEONNEAU Madame [D] [Y] Monsieur [C] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10182 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIIB N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10182
TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/10182
N° RG 25/10182 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7KJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/10182 N° Portalis DB2E-W-B7J-N7KJ Minute n°26/ Copie exec. à : - Me Mehdi ELMRINI - défenderesse Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉP
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/10182
TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 25/10182
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 2] N° RG 25/10182 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z55J CADUCITÉ DU : 02 Février 2026 DEMANDEUR(S) : [C] [Y] DÉFENDEUR(S) : [M] [S] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Françai
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