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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-10.283 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10283

    TJ 59350, 25 juin 2026, RG 25/10283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10283 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6HJ JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 S.A. MAISONS & CITES C/ [L] [U] [X] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cc78195da062e04adcbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10283

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 25/10283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/10283 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34FB N° de MINUTE : 26/00083 DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 697de58dcdc6046d4760dfb6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1